CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site SONOTHERAPIE-BELGIQUE.BE (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et François Braibant dont le siège social est situé 6, rue des Fonds à 1380 Lasne en Belgique - TVA: BE0775-144-618.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. François Braibant peut ponctuellement être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site SONOTHERAPIE-BELGIQUE.BE (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande par Internet sur notre site : www.sonotherapie-belgique.be 24/24h et 7/7j

3. Informations produits

François Braibant apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des instruments au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Cependant, il n’est pas obligatoire qu’une fiche produit contienne toutes les caractéristiques techniques : ce pour deux raisons.

1 – François Braibant préfère inscrire des notes et des avis personnels.

2- Les caractéristiques techniques se trouvent toutes sur les fiches produits des sites internet des fabricants des produits.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix apparaissent en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment à cause de la fluctuation du cours du dollar).

4. Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Si un des produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Pour les produits non stockés chez nous, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ses indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai moyen. Pour améliorer le service SONOTHERAPIE-BELGIQUE.BE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, cela sera avec votre accord (par téléphone ou courriel) . La participation aux frais de traitement et d'expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi. SONOTHERAPIE-BELGIQUE.BE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée par l’Utilisateur par un simple envoi de courrier électronique).

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

5. Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Nous vous proposons 1 mode de livraison : La livraison Standard

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis par la poste à votre domicile.

Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit est en stock.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. (Ceci a l'exception des articles volumineux expédiés par un transporteur autre que LA POSTE)

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier impérativement la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à François Braibant, 6 rue des Fonds à 1380 Lasne en Belgique ou courrier électronique à info@sonotherapie-belgique.be

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à François Braibant, 6 rue des Fonds à 1380 Lasne en Belgique. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

En cas d'échec de livraison :

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client (renvoi du colis non-livré) seront à la charge de ce dernier.

En cas de non réception d'un colis « livré » par la poste :

La mention « livré » par la poste indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. Le vendeur n'est pas tenu responsable si un colis mentionné 'livré' par la poste n'est par réceptionné par l'acheteur. L'acheteur doit contacter la poste et lancer une enquête auprès de ces services. Cependant la poste accorde la confiance à son personnel et il est souvent difficile d'obtenir un remboursement.

6. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur Sonotherapie-belgique.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sonotherapie-belgique.be et ses clients.

7. Paiement

Nous utilisons actuellement plusieurs moyen de paiement: Par cartes bancaires et virement bancaire.

8. Droit de rétractation et retours.

Dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité un contact préalable auprès de François Braibant doit obligatoirement avoir été établi, aucun article ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne soit accompagné d'un accord de retour fourni par François Braibant.

Pour les produits  disponibles et en stock, nous vous permettons de bénéficier des 14 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un accord d'autorisation de retour que vous aurez obtenu sur demande par mail à : info@sonotherapie-belgique.be et en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir).

Dès réception de l'accord par mail, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Les frais de transport du retour sont à votre charge.

Casse et détérioration d'un instrument:

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la réception d'un colis endommagé, cassé ou fissuré.

Les retours pour raisons de détérioration (fissures, casse etc...) ne sont acceptés que sur envoi d'une photo par mail à info@sonotherapie-belgique.be dans les 48 heures après réception. Passé ce délai aucun remboursement ou échange ne sera accepté.

La "garantie casse" se limite au remplacement des pièces défectueuses, réparation, échange ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les instruments doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé (les frais d'envoi et du retour du produit remplacé sont à la charge du client).

Nous nous engageons ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'instruments défectueux une copie de la facture et d'un bon de retour annoté : " vu avec ... nom de l'interlocuteur chez mandalia-music).

Si l'acheteur ne respecte pas la procédure spéciale annoncée par le vendeur par mail (comme vérifier l'instrument devant le facteur ou bureau de poste) il n'y aura pas de remboursement possible.

La "garantie casse" ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales.

La garantie ne couvrent pas la réparation de dommages résultant :

* d'une cause externe à l'instruments (par exemple, accident, choc, casse ou fissure dues aux transport…),

* d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une inutilisation non conformes aux spécifications du constructeur,
* d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'instrument,
* d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation d'ustensiles, de produits d'entretien, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Mode de remboursement :

Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire.

Renvoi du colis :
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
François Braibant

Rue des Fonds, 6

1380 Lasne

Belgique

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l'article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des Services Postaux , ni Remboursement ou Echange ne pourront alors être effectués.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à François Braibant, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.

Annulation de la commande :
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, François Braibant procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais de port et de traitement engendrés par la commande.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de François Braibant ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter François Braibant tél : 0472 675 904.

François Braibant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. François Braibant n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. François Braibant ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de François Braibant. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site " Sonotherapie-belgique.be. Sonotherapie-belgique.be dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de François Braibant ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Belgique seront compétents.

10 : En cas de casse pendant le transport

IMPORTANT : Outre les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, François Braibant ne fournit aucune autre garantie.

11 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

* NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

* Colis non réclamé durant sa période d'instance   
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison   
Il vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port.

12 : Colis Perdu ou endommagé

Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par François Braibant n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de poste indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colis). François Braibant ne peut être tenu responsable d'un colis prétendument livré par La Poste à son client, que ce dernier déclare n'avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, François Braibant se réserve l'éventuelle possibilité de dédommager son client, sous la forme de bons d'achat équivalents à la valeur du colis. Aucun bon d'achat ne pourra être remboursé en numéraire.

Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :

- le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client de François Braibant.

- l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours maximum faire parvenir un courrier explicatif à François Braibant accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.

Dans le cas où le client prétend de pas avoir reçu un ou plusieurs produits, et que François Braibant constatait une anomalie entre le poids du colis pris en charge par la poste et celui des produits prétendus à l'arrivée, François Braibant n'est pas tenu de rembourser son client.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Colis perdu :

En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à François Braibant via son service clients de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que La Poste est tenue responsable de la perte du colis, François Braibant remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par La Poste si le colis a été assuré.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " Sonotherapie-belgique.be  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de François Braibant

14. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des infos conseils etc... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresserons.

Sonotherapie-belgique.be s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication entre vous et nous, notamment par les lettres d'informations auxquelles, vous vous serez abonnés.